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Le RGPD entre en vigueur
Posté le 24 mai 2018
À l'ère de la digitalisation, le traitement des données personnelles est devenu un enjeu majeur pour les entreprises. Une nouvelle réglementation entre en vigueur le vendredi 25 mai. Qu'implique-t-elle concrètement?
Son arrivée, annoncée le 14 avril 2016, avait fait l'effet d'une petite bombe dans l'Union Européenne. Le règlement sur la protection des données (RGPD) sera effectif dès le 25 mai. Il engendre bon nombre de changement dans la gestion courante des firmes.
Des implications importantes
Pour cause, les institutions publiques, les associations et les entreprises traitant les données de résidants européens sont désormais rompues à de nouvelles obligations:
• Avoir et pouvoir prouver le consentement explicite des clients à l'usage de leurs données personnelles
• Informer lesdits clients sur la finalité des opérations et avec qui elles seront partagées
• Sécuriser les fichiers et prévenir les autorités sous 72h en cas de vol
• Tenir un registre des activités de traitement.
En outre, un délégué à la protection des données doit être désigné pour:
• Les autorités ou organismes publics
• Les entreprises effectuant des manipulations nécessitant un suivi régulier et systématique à grande échelle des personnes concernées
• Les entités traitant des données sensibles.
Et la Suisse dans tout ça?
La nationalité ou le lieu de résidence des concernés n'a aucun impact sur ces nouvelles contraintes. Dès lors, lorsque les données personnelles d'un individu domicilié en Suisse sont utilisées dans un pays membre de l'Union Européenne, elles seront soumises au RGPD.
Mais ce règlement est également applicable aux firmes suisses qui ont des succursales dans l'UE ou aux entités basées en Suisse exploitant des données pour une activité dans l'UE. De plus, le RGPD s'impose aussi lorsque le traitement est effectué par une entreprise helvétique pour le compte d'une filiale européenne.
En cas de non-respect des dispositions, les contrevenants s'exposent à des amendes allant jusqu'à 24 millions de francs ou 4% du chiffre d'affaires global.
L'un des buts de cette réforme est d'octroyer plus de contrôle et de visibilité aux citoyens. De leurs côtés, ils peuvent faire valoir différents droits:
• La rectification des données les concernant;
• La suppression de celles-ci;
• La récupération dans un format lisible et compréhensible.
L'ensemble de ces contraintes s'appliquera bientôt à toutes les entreprises helvétiques. En effet, la loi sur la protection des données (LPD) est en cours de révision. Pour l'heure, une dernière étude estime que plus de la moitié des entités suisses ne sont pas en règle.
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De plus, les prochains jeux-concours organisés sur les réseaux sociaux avec vos comptes, intègreront ce nouveau règlement européen.